Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.porte-cles.fr (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat (ci-après désigné le "Client") et la société Novaboost (ci-après désignée « le Vendeur »), dont le siège social est situé 2 rue de la mairie – 41310 Sasnières – France, immatriculée sous le numéro de SIRET 49400241300016 au RCS Blois B 494 002 413.
Le Client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société Novaboost sur le Site. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Les présentes conditions s'adressent à un acheteur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées par le Client sur le Site.
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Création de compte : Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit procéder à la création d'un compte, avant ou pendant le processus d’achat. Pour créer son compte, le Client doit notamment renseigner son adresse email et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels et personnels. Ils serviront d’identifiant et de mot de passe pour toute consultation ultérieure du compte client. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
Validation du contrat : Un produit est ajouté au panier en sélectionnant « ajouter au panier » sur sa fiche descriptive.
Pour commander le ou les produits présents dans le panier, il faut cliquer sur « Commander ». Une page apparait invitant soit à se connecter à son compte, soit à en créer un (voir ci-dessus « création de compte »).
Une fois connecté à son compte le Client doit renseigner le plus précisément possible ses coordonnées, en particulier son adresse de facturation et son adresse de livraison si celle-ci est différente.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.
« Continuer » renvoie alors vers une page récapitulative que le Client doit absolument vérifier avec la plus grande attention. Cette page permet au client de choisir le mode de paiement.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. Le Client peut alors valider sa commande en cliquant sur « Enregistrer la commande » ce qui entrainera sa validation
Si le mode de paiement choisi est un paiement en ligne par carte bancaire, le Client est alors renvoyé vers la page de paiement du site sécurisé de notre banque partenaire.
Un accusé de réception s’affiche suite au paiement, et le Client reçoit aussi un e-mail de confirmation de commande qui récapitule l’ensemble de la commande.
La vente ne sera réputée conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des informations de la commande, sous réserve de la validation de l’encaissement du paiement, de la disponibilité des produits (voir ci-dessous), de la faisabilité (en particulier du marquage, en fonction du logo fourni par le client), de tout dysfonctionnement lié au site (erreur de prix ou de référence lors de la commande par exemple), et de toute erreur manisfeste du prix du produit en ligne. Toute commande annulée par le client pourra faire l'objet de frais pouvant aller jusqu'au paiement intégral de la commande.
Dans un souci de qualité et de sécurité, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande s’il juge que les conditions ne sont pas réunies pour s’assurer de l’identité du Client, dans le cas par exemple d’une commande passée depuis l’étranger (adresse IP étrangère).
Disponibilité des produits
Pour les produits non-stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les délais d’expédition indiqués dans les fiches produits sont indicatifs. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par le Site dans son suivi de commande, par téléphone ou par e-mail.
La disponibilité d’un produit peut varier très vite en fonction des ventes. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable si la disponibilité n’est plus conforme à celle indiquée.
En cas d'indisponibilité de produits commandés, le Client sera informé par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors demander l'annulation de sa commande (et donc le remboursement de sa commande) ou la modification de sa commande en nous contactant par email à l’adresse info@porte-cles.fr. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée, et aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée.
Toute annulation de commande de produit personnalisé entrainera des frais d'annulation pouvant aller jusqu'au règlement intégral de la commande.
Le Vendeur mettra tout en œuvre pour livrer les quantités commandées. Il se réserve toutefois le droit de refuser une commande si ces quantités sont inhabituellement élevées par rapport aux commandes habituelles des produits.
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Le Client qui s’aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat peut contacter notre service client pour lui en faire part. Nous ferons alors notre maximum si la commande n’a pas été traitée préalablement, sans toutefois garantir que des modifications soient réalisables, les commandes étant généralement traitées dès réception. En cas d’erreur d’adresse de livraison nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de retour à la charge du client.
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Les garanties
Le Client doit s’assurer de la qualité des colis qu’il reçoit et émettre lors de la livraison les réserves nécessaires auprès du transporteur (colis abimé, produit manquant…). Le Client doit alors en informer le Vendeur dans un délai d’une semaine, soit par email soit par courrier. Les produits concernés doivent être retournés dans l’état exact où ils ont été reçus, avec l’ensemble des éléments.
Les produits achetés sur le Site peuvent donner droit à une garantie du fabricant. En cas de problème ou de panne, le Client peut contacter le service après vente du fabricant si le problème survient pendant la période de garantie.
Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur, ces données étant fournies par ses fournisseurs. Le Vendeur mettra cependant tout en œuvre pour qu'elles soient le reflet le plus exact du produit commercialisé. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.
Les délais, frais et modalités de livraison
Les produits commandés sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, en rez-de chaussée. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à cette adresse et à s'assurer que la livraison peut être réalisée sans problème pour le transporteur. Toute livraison en étage ou présentant des contraintes particulières doit être mentionnée lors de la commande, et peut faire l'objet d'un devis complémentaire. Il appartient au Client de bien vérifier ces informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Le Vendeur décline toute responsabilité dans le cas d’un retard dû au transporteur, et en cas d’un allongement inhabituel du délai de livraison suite à une grève, à la perte des produits, à leur vol durant le transport ou toute autre raison liée au transport.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine. Pour chaque article, les délais de livraisons sont indiqués en nombre de jours ouvrés. En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indiqué le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons, sans coût supplémentaire pour le Client. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent, ou procèdera au remboursement de la commande.
Les frais de traitement et de livraison sont calculés dans le panier lors de la commande et sont sous réserve d'une livraison standard, hors étage et contrainte particulière. Le Client peut suivre l’état d’avancement de sa commande en se connectant à son compte client sur le Site. Un email est envoyé automatiquement à chaque étape pour informer le Client de l’avancement de sa commande, en particulier lors de son expédition.
Le Client peut contacter le Site par téléphone ou par email pour toute question relative à sa livraison.
Le prix
Le site s’adressant principalement à une clientèle professionnelle, les prix sont affichés en HT par défaut sur le site.,
Pour une livraison hors du territoire français, et sous réserve d’un accord préalable du Vendeur, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité du Client qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné. Le Client doit également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation dans le pays de destination des produits commandés sur le Site.
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site:
- soit par carte bancaire : Carte Bleue/Visa, Eurocard/MasterCard
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque CIC. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. La sécurité du paiement par carte bancaire est assurée par la banque CIC via le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Le Site n’a donc aucune connaissance des numéros de carte bancaire du Client. Les numéros de carte bancaire sont traités par la banque CIC qui nous retourne un numéro d´autorisation.
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
-Soit par chèque
Le Client est invité à envoyer son chèque par courrier à la société Novaboost, 192 Faubourg Chartrain - 41100 VENDOME en précisant son numéro de commande. Le Client recevra à l’issue de sa commande en ligne un e-mail l’informant de la validation de sa commande à la condition suspensive de l’encaissement effectif de son chèque bancaire. A défaut de réception du chèque dans un délai de 15 jours, ou en cas de rejet du chèque, le Vendeur se réserve la faculté d’annuler la commande.
Compte-tenu des délais de traitement (Poste, banque), le délai de livraison des produits peut-être considérablement allongé.
-Soit par virement bancaire
La commande sera traitée dès réception du virement, ou de la confirmation de celui-ci (preuve de virement de la banque).
-Soit par mandat administratif
Avec un compte CHORUS.
Retard de paiement
Le paiement des factures est au comptant, au moment où la commande est passée sur le site, à l'exception du cas particulier du mandat administratif.
Toutefois, avec l'accord du Vendeur, le délai de paiement peut aller jusqu'à 30 jours suite à la date de facturation.
Tout paiement réalisé au-delà des 30 jours après facturation sera considéré comme étant en retard.
Dans le cas particulier des mandats administratifs, la date limite de paiement est celle prévue par la loi selon de type de marché.
En cas de retard de paiement, en application des articles L441-3 et L441-6 du Code de commerce une indemnité de recouvrement de 40€ par facture pourra être perçue en complément des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal.
Réclamation - Retour produits
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis si votre commande concerne des produits sans marquage. Nous vous rembourserons alors la totalité de la commande. Nous vous rembourseront alors 100% de la commande ainsi que les frais de retour.
Pour en savoir plus : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vente-distance-droit-retractation-consommateur
Cas particulier des objets personnalisés
Aucun produit personnalisé ou fabriqué sur mesure n'entre dans le cadre de la garantie des produits pouvant être échangés ou retournés, conformément à la loi CHATEL qui exclut en particulier tout produit fabriqué sur mesure.
IMPORTANT : Tolérances de fabrication. En raison de contraintes de production, toute commande avec marquage peut faire l’objet d’une variation de quantité de +/-10% par rapport à la quantité commandée, appelée passe de fabrication. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la quantité exacte livrée si celle-ci est dans cette tolérance. Le Client doit alors en informer le Vendeur sous 5 jours et le Vendeur peut rembourser la différence, si la quantité livrée est inférieure à celle commandée. Le Vendeur peut également demander au client le paiement des quantités livrés en trop.
Qualité des fichiers clients : le Client est seul responsable de la qualité des fichiers remis au Vendeur.
Droits : le Client garantit qu’il est titulaire des droits de reproduction de tout document qu’il transmet au Vendeur, et assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la reproduction illicite d’un logo ou de tout autre visuel.
Bon à tirer : pour toute commande, sauf mention contraire, un bon à tirer est envoyé pour validation au Client. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée concernant la réalisation des prestations de personnalisation lorsque le Client a accepté le bon à tirer, sous réserve des corrections éventuelles portées sur le bon à tirer, ou si, du fait du Client, les prestations de personnalisation sont réalisées sans bon à tirer. Le Client reconnaît que la qualité de l'impression et les couleurs peuvent varier par rapport au bon à tirer lors de l'impression sur les produits.
La durée du contrat et de validité du prix
La T.V.A. est celle applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur le Site.
Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Client.
Les offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée suivant l'objet au Tribunal de Commerce de Blois ou au Tribunal de Grande Instance de Blois. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
Contact- Service après-vente
Le Client peut suivre l’état d’avancement de sa commande en se connectant à son compte sur le Site.
Des emails automatiques sont aussi envoyés à différentes étapes de la commande.
Le service clientèle est joignable par email (info@porte-cles.fr) 7 jours sur 7 ou par téléphone au 02 42 02 00 15 du lundi au vendredi (coût d’un appel local - 8H30h – 12h30 / 14h – 18h).
Informations nominatives
Le Vendeur collecte des informations nominatives pour la gestion des commandes et le suivi de ses relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires (fournisseurs, transporteurs…) exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.